PROJET DE PLAN MER : Transformation du RO - section A3/E40 (Sint-Stevens Woluwe) - A1/E19 (Machelen)

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avis :04/11/2008 PROJET DE PLAN MER
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Descriptif général

Elargissement du RO section A3/E40 (Woluwe-Saint-Étienne ) – A1/E19 (Machelen)

Descriptif général / Procédure relative à la CRD

(CoBAT art. 7)

[…] La Commission régionale peut, à l’intention du Gouvernement, formuler des observations ou présenter des suggestions quant à l’exécution ou à l’adaptation des plans et règlements dont elle a à connaître.
Elle propose des directives générales pour la préparation et l’élaboration des plans de développement et d’affectation du sol et des règlements d’urbanisme.
En outre, le Gouvernement peut soumettre à la Commission régionale toute question relative au développement de la Région.
[…]