PRAS : Projets de plan régional d'affectation du sol

Date Titre du document Fichier(s)
avis :15/03/2018 PROJET DE PRAS – LIAISON NORD-SUD – AVIS
avis :10/11/2016 PRAS HEYSEL – PROJET DE MODIFICATION PARTIELLE DU PRAS (ZIR 15)
avis :06/09/2016 MODIFICATION DU PRAS RELATIVE AU PROJET DE METRO NORD – CdC du RIE

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de modification partielle du PRAS

avis :15/03/2016 MODIFICATION PARTIELLE DU PRAS ZIR 15 ‐ HEYSEL – PROJET DE CDC D’UN COMPLEMENT DE RIE
avis :29/10/2012 PROJET DE PRAS DEMOGRAPHIQUE

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2012 adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

avis :25/09/2012
moniteur :25/09/2012
MODIFICATION DU PRAS – PROJET EASTMAN
avis :26/05/2011 MODIFICATION DU PRAS – CdC du RIE

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de modification partielle du PRAS

nombre de resultats : 11