PRAS : Projets de plan régional d'affectation du sol

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avis :19/03/2009 MODIFICATION DU PRAS – DIABOLO – liaison ferroviaire

Projet de Plan régional d'Affectation du Sol modifiant partiellement le PRAS (art.25§5 du CoBAT) en vue de permettre la réalisation du projet dit "DIABOLO": nouvelle liaison ferroviaire entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'aéroport national

avis :07/06/2007 MODIFICATION DU PRAS – DIABOLO

Procédure de modification du Plan régional d'Affectation du Sol en vue de permettre la réalisation du projet dit DIABOLO (nouvelle liaison ferroviaire entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'aéroport national)

avis :28/04/2000
moniteur :14/06/2001
PROJET DE PRAS 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 1999, adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol

avis :04/03/1999 PROJET DE PRAS 1

Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juilllet 1998 , arrêtant le projet de Plan régional d'affectation du sol 1.Table des matières - 2.Généralités - 3.Prescriptions générales- 4.Prescriptions particulières - 5. Carte n°3 des affectations du sol - 6. Carte n°6 voies de communications -voiries - 7. Carte n°7 -voies de communications - transports en commun - 8. Avis de minorité -1 : espaces verts et équipements - 9. Avis de minorités - 2 : remarques localisées

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