Présentation de la Commission Régionale de Développement

Création

La Commission régionale de développement (CRD) fut instaurée par l’article 9 de l’Ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme du 29 août 1991. Le gouvernement en a déterminé les règles de constitution et de fonctionnement par l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993.

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), dans son article 7, a modifié la composition de la CRD et a étendu ses missions.

Composition et fonctionnement

La Commission régionale se compose de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants.

L’article 7 du CoBAT précise que le gouvernement détermine les règles de composition et de fonctionnement de la Commission régionale en consacrant l’application des principes suivants :

  • la représentation des instances consultatives compétentes en matière économique et sociale, de monuments et des sites, d’environnement, de logement et de mobilité dont la liste est établie par le gouvernement;
  • la représentation des communes;
  • la désignation d’experts indépendants.

Les membres de la Commission régionale sont désignés par le Gouvernement à chaque renouvellement complet du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, soit tous les 5 ans.

L’arrêté du 25 mars 2010, relatif à la Commission régionale, détaille la composition et l’organisation de celle-ci.

En outre, un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) précise l’organisation des travaux de la Commission régionale.