SCHEMAS DIRECTEURS

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avis :23/06/2015 PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR POUR LE QUARTIER DE LA GARE DE BRUXELLES MIDI « LA GARE HABITANTE »
avis :16/07/2013 SCHEMA DIRECTEUR SCHAERBEEK FORMATION

Projet de Schéma Directeur Schaerbeek Formation (Zone-levier n°11)

avis :14/09/2010 SCHEMA DIRECTEUR RTBF

Zone- levier n°12

avis :09/10/2008 SCHEMA DIRECTEUR TOUR et TAXIS

Zone levier n° 5

avis :28/02/2008 SCHEMA DIRECTEUR QUARTIER EUROPEEN
avis :26/10/2006 SCHEMA DIRECTEUR ZONE LEVIER BOTANIQUE
nombre de resultats : 6

Descriptif général / Procédure relative à la CRD

(CoBAT art. 7)
[…] La Commission régionale peut, à l’intention du Gouvernement, formuler des observations ou présenter des suggestions quant à l’exécution ou à l’adaptation des plans et règlements dont elle a à connaître. Elle propose des directives générales pour la préparation et l’élaboration des plans de développement et d’affectation du sol et des règlements d’urbanisme. En outre, le Gouvernement peut soumettre à la Commission régionale toute question relative au développement de la Région. […]